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Conditions Générales d’Utilisation


Yekole met en relation les jeunes en recherche d’emploi et les entreprises en Afrique

L’utilisation de la plateforme ou de tout autre support proposé par JOBART GROUP implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, de la déclaration de confidentialité et de la politique relative aux cookies, en ce compris les modifications des différents documents contractuels pré-décrits.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’intégralité des services offerts ou proposés par JOBART GROUP, sur la plateforme mais également sur tout autre support et dans le cadre d’actions ou services hors plateforme.

Article 1 – définitions
Au sens des présentes conditions générales, les termes :

La plateforme désigne l’application, le site internet, ou tout autre support proposé par JOBART GROUP, permettant la publication d’offres d’emploi par les annonceurs, à l’intention des utilisateurs, et les échanges entre eux en vue de la conclusion d’un contrat de travail d’étudiant.

L’utilisateur désigne la personne physique ou morale qui se connecte au site ou à la plateforme en vue d’une inscription en qualité de membre.

Le membre est la personne, physique ou morale, qui s’est inscrite sur la plateforme, en qualité de candidat ou d’entreprise.

Le candidat désigne le candidat à un job d’étudiant, qui s’est valablement inscrit sur la plateforme.

L’employeur désigne la personne physique ou morale qui publie une offre d’emploi sur la plateforme, ou qui y accède en vue de la consultation de la cvthèque. Compléter pour préciser qu’il peut aussi simplement se servir dans la base de données.

Website : www.jobartgroup.com

Le contrat désigne la convention qui lie JOBART GROUP et le candidat, ou JOBART GROUP et l’annonceur, laquelle est conclue dès que le membre s’inscrit valablement sur la plateforme.

Le compte désigne l’enregistrement sur la plateforme de toutes les coordonnées et références du candidat ou de l’annonceur, au terme duquel le contrat avec JOBART GROUP sera valablement formé. L’annonce/l’offre d’emploi désigne

L’annonce/l’offre d’emploi désigne désigne le message de l’annonceur, destinée au candidat, publiée sur la plateforme.

La CVthèque désigne la bibliothèque des CVs des étudiants inscrits sur la plateforme et que les employeurs peuvent consulter afin d’identifier les candidats à un job d’étudiant qui correspondent au profil recherché.

Le Job d’étudiant désigne le contrat de travail conclu dans les conditions d’un contrat d’occupation d’étudiant. Le contrat ne peut être conclu que par un étudiant, au sens de la loi sur le contrat de travail du 3 juillet 1978 ou de toute autre législation applicable.

Article 2 – objet du contrat
JOBART GROUP met à disposition des employeurs, gratuitement ou contre rétribution, une plateforme qui permet de publier des offres d’emploi d’étudiant et de rechercher des candidats par le biais de la CVthèque.

JOBART GROUP met gratuitement à disposition des étudiants une plateforme sur laquelle ils pourront consulter des annonces et y répondre.

Sous réserve des hypothèses visées à l’article 6 des présentes conditions générales, les annonces ne sont pas contrôlées, corrigées, censurées ou triées par JOBART GROUP.

Une fois valablement inscrits, les candidats répondront aux annonces via l’application, au moyen de laquelle ils pourront adresser leur CV. Le candidat et l’employeur peuvent poursuivre les échanges au moyen du service de messagerie instantanée, lequel permet de conserver la trace de ces échanges.

JOBART GROUP n’est pas partie au contrat de travail qui lierait le cas échéant le candidat à l’employeur.

Article 3 – Inscription sur la plateforme
Pour accéder aux services offerts par JOBART GROUP sur la plateforme, il convient d’y ouvrir un compte, et de choisir un mot de passe en suivant les instructions qui seront communiquées.

Un seul compte par membre est autorisé.

Article 4 – Sincérités des informations
Afin d’acquérir la qualité de membre, l’utilisateur est tenu de s’inscrire sur la plateforme et d’y renseigner toutes les informations et coordonnées sollicitées de manière sincère et incorrectes, telle la tenue d’un faux compte sur base de coordonnées qui n’appartiennent pas à l’utilisateur, entraînera l’exclusion immédiate et définitive, sans indemnité ou remboursement.

L’employeur est responsable des informations qu’il publie relativement à l’offre d’emploi dont il est l’auteur. L’employeur certifie qu’il dispose des droits, autorisations, agréments ou accès à la profession lui permettant d’engager le candidat dans le cadre du contrat de travail d’étudiant pour lequel un poste est offert.

Article 5 – Obligations des membres
Les membres doivent s’inscrire valablement sur la plateforme et y renseigner leurs coordonnées et références complètes.

Pour postuler à une offre d’emploi publiée par une entreprise, le candidat doit avoir atteint l’âge légal minimum et disposer le cas échéant d’une autorisation parentale.

JOBART GROUP n’est tenu à aucune vérification à ce égard, et est déchargée de toute responsabilité s’il s’avérait qu’un candidat répondait à une offre ou signait un contrat sans disposer des autorisations requises, tel un permis de travail s’il était requis en raison de sa nationalité.

Article 6 – Obligations des employeurs
Les employeurs publient des offres d’emploi complètes et contenant des informations exactes et sincères.

Ils communiquent toutes les informations utiles, sur les caractéristiques du poste, le temps de travail, la durée du contrat, la rémunération, et le profil du candidat recherché.

L’employeur est seul responsable de l’offre d’emploi qu’il publie sur le site, tant en ce qui concerne la réalité du poste à pourvoir que des conditions d’emploi.

JOBART GROUP se réserve de retirer une annonce qui contiendrait des propos offensants, manifestement erronés, à caractère sexiste, raciste ou homophobe, ou qui seraient discriminatoires, en raison de critères à caractère racial, sexuel, religieux, notamment.

Article 7 – obligations de JOBART GROUP – limitations de responsabilités
JOBART GROUP n’est pas responsable du traitement des informations publiées sur la plateforme, ni des informations échangées entre l’employeur et le candidat.

JOBART GROUP peut conserver les données personnelles et toutes autres informations pertinentes qui lui sont communiquées par le candidat ou l’employeur, pour le traitement des demandes et la facturation notamment. Il est renvoyé ici à la déclaration relative au traitement des données personnelles et à la déclaration relative aux cookies.

JOBART GROUP est un tiers au contrat de travail conclu entre le candidat et l’employeur.

Elle n’encourt aucune responsabilité dans l’hypothèse où une des parties estimerait avoir subi un dommage en raison du caractère incomplet, erroné ou trompeur des informations échangées.

JOBART GROUP n’est pas l’employeur du candidat et n’assume aucune responsabilité liée à l’exécution du contrat de travail.

JOBART GROUP décline toute responsabilité dans l’hypothèse où une annonce aurait été retirée, modifiée, ou aurait expiré depuis sa publication.

JOBART GROUP décline toute responsabilité en cas de refus d’une candidature, pour quelque motif que ce soit.

De manière générale, JOBART GROUP ne garantit pas qu’un candidat se présentera pour occuper le poste proposé par l’employeur et que ce poste sera pourvu.

Par ailleurs, JOBART GROUP n’est pas responsable du contenu des annonces publiées par les employeurs. Les employeurs garantissent JOBART GROUP de toute demande ou action qui serait fondée sur le caractère illicite, illégal, erroné, offensant ou discriminatoire d’une annonce.

JOBART GROUP assume, dans le cadre d’une obligation de moyen, la mise à disposition de la plateforme à ses membres, et prend toutes les mesures raisonnables pour permettre un accès continu et sécurisé à la plateforme.

JOBART GROUP n’encourt aucune responsabilité à quelque titre que ce soit, en cas de suspension temporaire ou définitive de l’accès à la plateforme en raison de complications techniques ou administratives.

Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute intentionnelle.

Article 8 – propriété intellectuelle
Les informations et données publiées doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

Les employeurs déclarent, pour l’utilisation de la plateforme, disposer des droits sur les images, logos ou slogans employés. Ils garantissent JOBART GROUP de toute demande ou action qui serait fondée sur l’utilisation abusive de ces données.

Le membre s’interdit de même l’utilisation illicite ou illégale des données protégées par les droits de propriété intellectuelle ou susceptibles de l’être.

Article 9 – protection des données personnelles
Il est renvoyé ici à la déclaration relative au traitement des données à caractère personnel et à la déclaration relative aux cookies.

Article 10 – Facturation
L’utilisation de la plateforme par les candidats, pour la consultation des annonces et la publication des CVs est gratuite.

Les employeurs peuvent au choix souscrire un abonnement mensuel ou annuel, aux conditions qui seront définies dans un devis soumis par JOBART GROUP, ou acquérir des crédits permettant la publication d’annonces.

Article 11 – résiliation
compte sur la plateforme ou en adressant un mail ayant pour objet « résiliation du contrat » et précisant leurs coordonnées à l’adresse [email protected]

Dans cette hypothèse, les frais et redevances divers payés à JOBART GROUP lui restent définitivement acquis, au titre d’indemnité de résiliation.

Par dérogation au 1er alinéa du présent article, les abonnements mensuels ou annuels souscrits par les employeurs sont renouvelables tacitement, à défaut d’un préavis notifié par tout moyen de communication usuel au plus tard 5 jours avant l’échéance.

Sous réserve de ce que prévoit la déclaration relative au traitement des données personnelles, les données des candidats sont supprimées de la plateforme et leurs CVs sont rendus inaccessibles après la résiliation du contrat.

JOBART GROUP décline toute responsabilité en cas d’utilisation des données du candidat par l’employeur après la résiliation du contrat.

 

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